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EKLYA - School of Business
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Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site


ÉDITEUR

http://www.eklya.fr/

Centre de formation de CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne
36 rue Sergent Michel Berthet
69009 LYON
SIRET : 130 021 702 00043

Directeur de publication :
Philippe Valentin, Président de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ; S. Arcos, Directeur d’Eklya School of Business

Responsable du site :
Walid Bourgi

MAINTENANCE INFORMATIQUE

CRÉATION GRAPHIQUE

RÉFÉRENCEMENT

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web d’Eklya dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.

Le centre de formation se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation du site.

L’accès au site d’Eklya est GRATUIT (hors frais de connexion opérateur).

Le centre de formation s’efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par le centre de formation à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR

Le site du centre de formation comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables – y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de page-écran.

Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires du centre de formation ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site du centre de formation est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que le centre de formation détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.

Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site du centre de formation, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site du centre de formation.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le site du centre de formation.

Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient le centre de formation sur le site.

En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.

En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.

Crédits photographiques :  clément Fermaud
Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse du directeur de la publication.

ARTICLE 3 : COOKIES

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site du centre de formation et ses sites affiliés, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.

Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :
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Nous vous précisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter vos accès à tout ou partie du site www.eklya.fr.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

Le centre de formation autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés au centre de formation.

Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien établi doit aboutir à la page d’accueil du site du centre de formation et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web du centre de formation ne doivent être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site du centre de formation et conduire vers d’autres services internet (notamment par des techniques de lien hypertextes internet), y compris de partenaires du centre de formation.

Le centre de formation est libre de modifier la liste de ses partenaires à tout moment.

La mise en place de liens hypertextes sur des sites est conditionnée à l’autorisation écrite et préalable du centre de formation.

Dans la mesure où le centre de formation ne peut contrôler le contenu de ces services internet, les utilisateurs reconnaissent que le centre de formation ne peut être tenue responsable, notamment des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces services internet, et, ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de ces tiers.

Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par le centre de formation est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s’engage à recourir ce service en conformité des Conditions Générales et particulières d’Utilisation du site Internet du centre de formation et de toute loi ou de tout contrat ou d’usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.

ARTICLE 5 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le centre de formation ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site du centre de formation ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site du centre de formation.

La connexion des utilisateurs du site du centre de formation se fait sous leur entière responsabilité.

Le centre de formation ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site du centre de formation et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.

Le centre de formation ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire du centre de formation venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ou toute réglementation applicable.

Le centre de formation exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu’elle pourrait communiquer sur le site.

Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.

Cette exonération de responsabilité vise le centre de formation de manière non limitative en cas de pannes ou d’interruptions rendant impossible l’accès au site du centre de formation du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.

ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du site du centre de formation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Toute tolérance ou renonciation de la part du centre de formation dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d’Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site du centre de formation ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

Pour l’application des présentes et de ses suites, le centre de formation et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client.

Ces données sont destinées aux services concernés des CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes et seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec le centre de formation.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès du centre de formation : eklya@lyon-metropole.cci.fr

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le centre de formation, vous pouvez également contacter son délégué à la protection des données (DPO) : dpo@lyon-metropole.cci.fr ou par courrier à l’adresse suivante: CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne –  Délégué à la Protection des Données – Place de la Bourse 69289 LYON CEDEX 02

ARTICLE 8 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE

Les Conditions Générales d’Utilisation du site du centre de formation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.

Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation, l’extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site du centre de formation, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon.

RÉCLAMATION – SUGGESTION D’AMÉLIORATION

Vous souhaitez effectuer une réclamation ou une suggestion d’amélioration concernant nos services ou prestations : contactez notre service qualité via a.mouillet@lyon-metropole.cci.fr

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU CENTRE DE FORMATION

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services du centre de formation des mesures et engagements pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

Le centre de formation s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

  • Naviguent sur un de nos sites ;
  • Envoient une question via le formulaire de contact ;
  • Contactent l’accueil ou le centre de relation clients ;
  • Candidatent et/ou s’inscrivent à une formation ;
  • S’abonnent à une newsletter ;
  • S’inscrivent à des événements ;
  • Demandent un devis ;
  • Font un achat en ligne ; 
  • Répondent à des enquêtes.

Les données peuvent être également être collectées auprès de nos partenaires.

Finalités de la collecte et bases légales

Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies, légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement.

Elles sont principalement collectées et traitées afin :

  • De dispenser les formations ;
  • De répondre aux questions et demandes ;
  • De communiquer des informations sur les évènements et les offres commerciales, des enquêtes 
  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes (cookies) ;
  • De procéder à des calculs statistiques anonymisés sauf pour répondre aux autorités ou organismes institutionnels

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.

Ces traitements ont pour base légale :

  • Les missions de service public du centre de formation ;
  • L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
  • Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Destinataires

Les données personnelles collectées par le  centre de formation sont destinées aux services concernés des CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes et sont directement liées à leurs métiers. Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs de nos programmes, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives.

Conservation des données personnelles

Le centre de formation conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec le centre de formation.

Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, le centre de formation peut être amené à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.

En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans notre liste de désinscription afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

Sécurité des données personnelles

Le centre de formation met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. Le centre de formation veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

Afin de garantir la protection des informations traitées via le Système d’Information Régional, notamment de faire en sorte que ces informations ne soient ni endommagées, ni déformées ou communiquées à des tiers ou à des personnes non autorisées à en prendre connaissance, la Direction des Systèmes d’Information Régionale met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • La gestion des droits d’accès nominatifs et restreints aux ressources,
  • La sécurisation du réseau, des serveurs et des postes de travail (pare feu, anti-virus, anti-spam, interconnexion VPN, utilisation de protocoles SSL/TLS ou HTTPS),
  • La sécurisation de l’accès physique aux locaux (badge nominatif, traçabilité des accès à la salle serveur, locaux de distribution protégés par clé),
  • L’application d’une politique de sauvegarde des serveurs et des bases de données,
  • La sensibilisation des collaborateurs à l’usage et aux risques SI (réunions de sensibilisation, charte informatique).

Afin de s’assurer d’un niveau adéquat de sécurité, la Direction des Systèmes d’Information Régionale a mis en place une démarche d’analyse des risques SI suivant la méthode EBIOS (Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité), méthode de gestion des risques SSI conforme au RGS et aux dernières normes ISO 27001, 27005 et 31000.

Exercice des droits

Toute personne dispose :

  • des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
  • du droit demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
  • du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) du centre de formation (en joignant la copie d’un titre d’identité) :

Adresse postale : CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne –  Délégué à la Protection des Données – Place de la Bourse 69289 LYON CEDEX 02

En outre, une réclamation auprès de la cnil peut être faite à tout moment (www.cnil.fr – 3 place de fontenoy, 75007 paris).

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles du centre formation

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par le centre de formation, contactez le DPO.

En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles du centre de formation.